lundi 13 juillet 2020

Documents administratifs

- Carte nationale d'identité et passesport

Prolongement de la durée de validité des CNI

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité (CNI) délivrées aux personnes majeures est passée de 10 à 15 ans. Pour les cartes délivrées à des personnes majeures entre janvier 2004 et décembre 2013, la date d’expiration ne correspond donc pas à la date qui est inscrite sur la carte.

Pour chaque pays acceptant la carte nationale d’identité comme document de voyage, le ministère de l’intérieur propose une fiche d'information traduite que vous pouvez télécharger.

Pour les personnes françaises nées à l'étranger demander l'acte de naissance à Nantes au :

  • Service central de l'état civil
  • 44941 Nantes cédex

La mairie de Chirassimont ne traite plus les demandes de cartes d'identité et passesports, il convient de se rapprocher des mairies suivantes :

Sur Rendez-vous 

Balbigny, Feurs, Le Coteau, Roanne, Tarare

 

- Journée de Citoyenneté                                         

   logo majdc

Depuis Janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s'ils résident à l'étranger.

Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire. pdfMini guide 

La mairie (ou le consulat), vous remettra alors une attestation de recensement.

Si l’obligation de se faire recenser à la mairie de domicile demeure pour tout Français âgés de 16 ans, l’accomplissement de cette démarche n’a plus à être justifié entre le 16ème et le 25ème anniversaire pour être autorisé à s’inscrire aux concours ou aux examens soumis au contrôle de l’autorité publique.

Désormais, entre le 16ème et à la veille du 25ème anniversaire, le jeune doit uniquement justifier de sa situation envers la journée défense et citoyenneté.Les données issues du recensement permettront votre inscription sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.

 

- Information de l'administrateur général des Finances Publiques      

Dans le contexte d'épidémie affetant notre pays, les services de la Direction départementale des Finances publiques de la Loire continuent de se mobiliser pour accompagner les usagers, notamment dans le cadre de la campagne de déclaration des revenus.

Le calendrier de dépôt des déclarations et les modalités d'accueil et de rensiegnements des usagers ont été adaptés.

Calendrier de déclarations des revenus

Le calendrier de dépôt des déclarations de revenus a été adapté pour tenir compte du contexte sanitaire en laissant plus de temps aux contribuables pour déclarer leurs revenus.

Le nouveau calendrier de déclaration est le suivant :

* La date limite de déclaration par internet est fixée au 8 juin 2020

* La date limite de déclaration sur papier est fixée au 12 juin 2020 (la date du 14 mai mentionnée sur les imprimés ayant été reportée)

Les imprimés de déclaration papier sont encore en cours de distribution par la Poste pour certains usagers.

Modalités d'accueil et de renseignement des usagers

Les usagers sont invités à priviligier la déclaration en ligne de leurs revenus et les contacts à distance avec l'administration fiscale.

Cette année, la mise en place de la déclaration automatique facilite la déclaration des usagers puisque les revenus, les charges et les prélèvements à la source connus de l'administration sont préremplis sur la déclaration. L'usager doit simplement vérifier ces éléments et, s'ils sont corrects, il n'a rien à faire, ni valider ni renvoyer sa déclaration.

Dans un département durement frappé par la pandémie, la sécurité sanitaire conduit à éviter que l'afflux habituellement constaté des usagers ne conduise à une nouvelle porpation du virus. L'accueil physique est exceptionnel et uniquement sur rendez-vous.

Les agents de la DDFIP de la Loire sont comme de coutume mobilisés depuis le 20 avril pour accompagner et renseigner les usagers qui déclarent leurs revenus. Cependant, ils le font à distance, soit par téléphone, soit par messagerie.

Les usagers peuvent contacter leur service des impôts des particuliers :

* par téléphone (cf ci-dessous)

* par la messagerie sécurisée dans leur espace particulier sur le site impots.gouv.fr

Les usagers peuvent également prendre un rendez-vous téléphonique avec leur service gestionnaire par téléphone ou sur leur espace particulier sur le site impots.gouv.fr.

Enfin, une assistance téléphonique nationale sur le prélèvement à la source a été mise en place.

Le numéro d'appel est le 0809 401 401 (prix d'un appel local).

Coordonnées des services des Impôts des Particuliers (SIP) de ROANNE :

3 place du Champs de Foire CS 32 801 - 42328 ROANNE CEDEX 

8h30 - 12h00 / 13h30 - 16h00

04 77 44 01 02

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